L’aspect légal et réglementaire du ravalement de façade

Avez-vous observé des fissures, des mousses, des tâches de pollution ou de traces d’humidité sur votre façade? Il est temps d’entreprendre des travaux de ravalement. En effet, le ravalement de façade n’est pas seulement dans le but de donner une bonne esthétique au bâtiment, il lui confère également une solidité dans le temps. Pour ces raisons, l’opération est strictement encadrée par la loi. Elle devient même une obligation légale.

Les demarches administrative préalables

La question qui se pose est celle de savoir si l’on a besoin d’un permis de construire ou d’une autorisation de la part de l’administration pour commencer les travaux de ravalement ? La réponse est positive. Préalablement à tous travaux, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Egalement, vous ne pourrez commencer qu’après avoir obtenu l’autorisation du maire pour l’installation d’un échafaudage. Et ce, lorsque celui-ci empiète sur la voie publique. Cette obligation est prévue afin d’assurer la sécurité des passants et de déterminer l’ampleur des travaux à entreprendre. Il est aussi à préciser que dans certaines localités, le maire pourrait réclamer des justificatifs des travaux ou encore les détails scrupuleux. Tel est le cas de la mairie de Paris qui réclame un « descriptif des travaux ou devis avec échantillon et couleur ». Pour ce faire, il est donc préférable de contacter un professionnel comme ce ravaleur dans le 60 qui pourra faire un diagnostic sérieux et approprié. Mais il faut aussi se renseigner auprès des bureaux administratifs pour éviter les sanctions pour non respect de règlement.

Toutefois, il existe des cas nécessitant un permis de construire en bonne et due forme, et  non une déclaration préalable de travaux. On peut citer par exemple le cas d’un projet de ravalement de façade sur un immeuble inscrit comme étant un monument historique. Dans ce cas, il est indispensable de demander l’avis d’un architecte de bâtiment de France. Le permis est également requis pour le ravalement des façades d’un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé.

Les obligations légales

La législation française prévoit plusieurs obligations légales en matière de ravalement de façade. Ces obligations concernent notamment les questions de délai et le nettoyage des façades.

Etant une étape essentielle pour préserver la façade en bon état, le code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de la tenir en bon état de propreté (attention, faites appelle à un professionnel pour la location echafaudage). Le même code impose que les travaux de ravalement doivent être effectués au moins tous les dix ans sous injonction de la commune.

Ensuite, la loi dite SRU ou Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 pose une autre obligation en matière de nettoyage de façade. Selon cette loi, il appartient au propriétaire du bâtiment ou de l’immeuble en copropriété, de procéder à l’entretien et au nettoyage de la façade. Donc, si vous êtes locataire, vous pouvez demander au bailleur de réaliser les travaux.

Enfin, un Décret pris en 2017 par le Ministre de l’environnement a posé une autre règle, une autre obligation. Il est désormais impératif d’effectuer une isolation thermique par l’extérieur de toutes les façades en béton, en briques industrielles ou en métal, lors du ravalement obligatoire prévu tous les 10 ans.

Vous pouvez aussi pour vos travaux regarder le guide echafaudage