Que faire en cas de défaut de construction ?
Un défaut de construction est une déficience dans la conception ou la construction d’un bien immobilier. Cette déficience peut résulter d’une erreur de conception ou de construction, ou de la fourniture d’un produit ne répondant pas aux attentes de l’acheteur. Quels sont les différents types de défauts de construction et comment faire une demande de réparation ?
Quels sont les différents types de défauts de construction ?
Les défauts de construction comprennent généralement toute déficience dans l’exécution de la conception, la planification ou la supervision d’une maison. Parfois, lorsque les problèmes de construction sont d’une grande envergure, un avocat peut intervenir. Voici ci-dessous les différents types de défauts de construction les plus fréquents.
Défauts de conception
Les architectes et ingénieurs professionnels conçoivent et planifient des bâtiments qui ne respectent pas toujours les spécifications nécessaires. Cela entraîne souvent des défauts ou des déficiences dans la finition du bâtiment. Les défauts de conception ou les insuffisances de conception sont donc liés à des violations des spécifications du code ou des règlements pendant la construction.
Les toits mal faits sont un exemple clair de défaut de conception et entraînent généralement une pénétration d’eau (fuites), un drainage inefficace et un soutien structurel inadéquat. Comme autres problèmes, nous pouvons citer les fissures dans les murs et les plafonds, la formation de moisissures dans la structure du bâtiment ou les problèmes de bois. D’autres problèmes fréquents peuvent être d’ordre électrique, mécanique, ou encore liés à la plomberie ou aux infestations animales. Ces derniers pourraient rendre le bâtiment presque impossible à habiter.
Défauts de matériaux
L’utilisation de matériaux pour l’intérieur d’un bâtiment peut causer des problèmes importants s’ils sont défectueux. Par exemple, des fenêtres qui ne fonctionnent pas correctement peuvent entraver le bien-être des habitants, même si elles sont correctement installées. Les fuites de fenêtres peuvent être dues à de nombreuses raisons. Il peut s’agir d’un mauvais encadrement, d’une mauvaise installation, du papier peint mal posé, de châssis métalliques défectueux, etc. Les problèmes courants de défauts de finition incluent souvent le papier de construction, les matériaux d’étanchéité, les toitures en asphalte…
Défauts des fondations
Ce type de défaut de construction est typique dans certains pays. Dans ces derniers, certaines maisons sont construites sur des pentes ou sur des montagnes. En cas de fondations instables, il en résulte des déficiences dans les planchers des bâtiments. Aussi, si le terrain n’est pas correctement préparé pour installer un système de drainage et des fondations stables, le bâtiment peut être confronté plus tard à des inondations ou un glissement de sa structure.
Comment faire une réclamation pour défaut de construction ?
Avant de faire une demande de réparation, il vous faut observer et noter toutes les irrégularités remarquées sur le bâtiment. Pour ce faire, demandez à vos voisins s’ils ont aussi remarqué des défauts de construction. Ensuite, établissez votre inventaire et envoyez-le au promoteur ou au constructeur. Veillez à inclure dans cet inventaire un avis d’expert précisant l’étendue du dommage, son origine, son responsable et une proposition de réparation. L’inventaire peut également être fait par l’intermédiaire d’un avocat, qui sera en mesure de vous conseiller et de préparer la demande en justice si le promoteur ou le constructeur renonce à l’avis de réparation.