Permis de construire : le classique et le modificatif
La réalisation des travaux de construction conduit souvent à ce que le propriétaire fasse une demande préalable. Il est tenu de passer auprès de la mairie pour connaître toutes les démarches à suivre. Son projet est aussi à présenter auprès du service d’urbanisme.
Les pénalisations peuvent survenir en cas de non-respect de ce processus. Pour en savoir plus sur le permis de construire classique et sur le permis de construire modificatif, explorez les informations suivantes :
Avoir une notion sur le projet immobilier
Avant de faire une demande de permis de construire, vous devrez d’abord connaître les détails d’un projet immobilier. Cela peut concerner les domaines suivants : la rénovation intérieure, la rénovation extérieure, l’aménagement complet, la construction de maison neuve, la rénovation complète ou partielle… Être au courant de ces infos vous permet de vous situer dans votre projet immobilier. Dans tous les cas, ces derniers ont besoin d’une demande auprès de la commune.
Permis de construire classique
Ce type de permis est comme son nom l’indique, une autorisation pour les nouvelles fondations. Le propriétaire du terrain doit donc demander ce permis avant d’entamer les travaux. Cette demande détaille tous les travaux à faire et la structure de la maison à construire. La demande de permis est essentielle lorsque les missions suivantes sont à réaliser :
- Aménagement de combles avec une surface de plus de 20m²
- Changement de la façade de la maison
- Construction de surface de plancher excédant 20m²
- Construction dans une zone sauvegardée
- Construction de surface de plancher de plus de 40 m², mais qui se trouve dans une zone couverte par le PLU
- Extension de bâtiment sur une surface qui s’étend sur plus de 20m²
- Réalisation d’un bassin ou d’une piscine de plus de 100 m²
- Transformation des structures porteuses du bâtiment
- Transformation de la nature du bâtiment
Permis de construire modificatif
Ce genre de permis est indispensable lorsqu’au fur et à mesure de la construction, il existe quelques transformations à faire. Le permis de construire obtenu avant le commencement du chantier sera donc remplacé. Ce sera le permis de construire modificatif qui sera effectif.
Ce permis qu’il faut demander avant l’achèvement des travaux de construction. Cette opération se fait généralement auprès de la commune pour éviter les pénalisations qui s’y rapportent en cas de non-respect des conditions. Voici les motifs de la demande de ce type de permis :
- Changement de la façade de la construction
- Diminution ou augmentation de l’emprise au sol de la maison
- Transformation de la surface de plancher
- Continuation de la date de permis de construire basique
- Changement de la nature d’une partie des locaux
Le formulaire Cerfa est celui à remplir en cas de demande de permis de construire, que ce soit classique ou modificatif. C’est le numéro du formulaire qui change en fonction du besoin du demandeur.
Des détails sur le Cerfa sont à découvrir sur le site du service d’urbanisme. Il est aussi possible d’y télécharger le formulaire et de le remplir avant de l’envoyer en ligne. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez récupérer le formulaire auprès de la commune et d’y remettre ensuite.