Les tarifs pratiqués par un syndic de copropriété à Bruxelles
L’obligation pour les copropriétés de disposer d’un organe de gestion est déjà connue par un grand nombre de particuliers, surtout ceux qui vivent dans un immeuble. Celui-ci peut-être un des copropriétaires ou son conjoint. Dans ce cas, on parle de syndic bénévole.
Cette tâche peut aussi être confiée à un syndic professionnel. Il est alors rémunéré pour les services qu’il propose. Concernant les tarifs pratiqués par les syndics, ils peuvent varier d’un prestataire à un autre. Toutefois, il existe des bases sur lesquelles ils fondent leur rémunération. Pour les découvrir, suivez le guide.
Des tarifs au forfait pour les gestions courantes
Depuis la mise en place de la loi ALUR, la rémunération du syndic de copropriétés est fixée de manière forfaitaire en ce qui concerne les actes de gestion courante. Il s’agit notamment de :
- La préparation, convocation et tenue de l’assemblée générale
- La communication et la mise à disposition des pièces au conseil syndical
- La gestion de la finance, de la comptabilité, des comptes bancaires de la copropriété
- L’application du règlement de copropriété
- L’administration de l’immeuble
- La gestion du personnel…
Pour toutes ses actions, le montant des rémunérations est librement négocié entre les copropriétaires et le syndic. À noter toutefois qu’il peut exiger des honoraires supplémentaires dans le cas où il est amené à effectuer des prestations particulières.
Il en est de même lorsque la copropriété entreprend des travaux. Il importe de préciser que les honoraires et autres frais du syndic sont soumis au vote de l’assemblée générale. Il faut savoir que cet organe de gestion doit proposer un contrat type lors de l’opération de mise en concurrence.
C’est celui-ci qui permet de connaître les tarifs pratiqués par le syndic ainsi que les modalités de paiement. En parcourant le site https://syncura.be/fr, vous aurez de plus amples informations sur le sujet.
Des rémunérations complémentaires
Elles sont également prévues dans le contrat de syndic. Elles concernent les prestations particulières. En d’autres termes, elles ne font pas partie de la gestion courante de la copropriété. Les rémunérations complémentaires sont alors déterminées :
- Sur la base du tarif horaire du syndic au prorata du temps passé pour l’exécution des tâches
- Suivant le montant prévu par les parties pour les services particuliers.
Il convient de préciser que les frais pour l’envoi des documents et autres dossiers afférents à ces différentes prestations doivent être remboursés au syndic.
À noter que l’accomplissement de certaines opérations par le syndic dans le cadre de la gestion d’un sinistre donne lieu au paiement d’honoraires complémentaires. Il peut s’agir :
- De la prise de mesure conservatoire
- Descente sur les lieux pour faire un constat des dégradations
- La réalisation de travaux pour remettre les lieux en état…
L’exécution de ces actes pendant la nuit ou les jours fériés justifie l’application d’un tarif majoré par le syndic de copropriété. Il faut savoir que les prestations particulières sont définies limitativement par les parties. Il en est de même de leurs coûts.
Il est important de remarquer que des honoraires imputables aux seuls copropriétaires sont également prévus. C’est notamment le cas des frais de recouvrement, de délivrance des documents et ceux liés aux mutations, etc.