PSLA : qui peut en bénéficier ?

Le prêt social location-accession est un dispositif qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Comment fonctionne-t-il et qui peut en bénéficier ? Réponse dans cet article.

Qu’est-ce que le PSLA ?

Le PSLA, ou prêt social de location-accession s’adresse aux opérateurs HLM, et plus globalement, les logements sociaux. Ils bénéficient ainsi du PSLA pour construire des logements pour les ménages modestes qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus fixé par l’État.

S’ils le souhaitent, les locataires peuvent profiter d’une option d’achat sur leur logement. Plusieurs avantages s’offrent à eux en optant pour le PSLA, comme l’exonération de la taxe foncière par exemple. De plus, le prix de vente du bien et le montant des mensualités de remboursement du prêt sont limités par un plafond.

Le processus de location-accession se déroule en deux phases :

• La phase de location pendant laquelle les locataires paient leur loyer,
• La phase d’accession pendant laquelle ils paient le remboursement des mensualités du PSLA.

Depuis 2020, le PSLA est étendu aux logements anciens et non plus seulement aux logements neufs.

Qui peut bénéficier du PSLA ?

Le PSLA est réservé aux ménages modestes dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l’État. Il dépend également de la zone géographique du logement. Voici le plafond de l’année 2023 :

• Pour une personne seule : 35 515 euros en zone A ou 26 921 euros en zone B et C.
• Pour deux personnes : 49 720 euros en zone A ou 35 899 euros en zone B et C.
• Pour trois personnes : 56 825 euros en zone A ou 41 525 euros en zone B et C.
• Pour quatre personnes : 64 638 euros en zone A ou 46 014 euros en zone B et C.
• Pour cinq personnes ou plus : 73 732 euros en zone A ou 50 489 euros en zone B et C.

Pour rappel, la zone A désigne l’agglomération de Paris, la Côte d’Azur ainsi que la partie française de l’agglomération de Genève. La zone B désigne les agglomérations de plus de 50 000 habitants. La zone C désigne le reste du territoire.

Les conditions d’éligibilité au PSLA

Les revenus ne sont pas les seules conditions pour pouvoir prétendre au PSLA. En effet, le logement doit être sa résidence principale. Il doit être également occupé pendant une durée minimale, entre 6 mois et 5 ans selon la zone géographique.

Les logements doivent également répondre à des normes énergétiques précises. Le PSLA pousse ainsi à construire des maisons et des appartements respectueux de l’environnement et économes.

Par ailleurs, le PSLA est destiné à favoriser l’accès à la propriété dans des zones en tension. Ainsi, les logements éligibles au PSLA sont situés dans des zones spécifiques, généralement urbaines ou périurbaines.

Les avantages du PSLA

Le PSLA présente de nombreux avantages qui le rendent intéressant pour les foyers modestes :

Les aides au logement

Les locataires bénéficiant d’aides au logement (APL, ALS et ALF) peuvent continuer de percevoir des allocations après la signature du PSLA. Ils ont également droit au prêt conventionné ainsi qu’au prêt à l’accession sociale.

Les mensualités de remboursement

Le remboursement du PSLA est encadré afin de ne pas entraîner de charges supplémentaires pour le locataire devenu emprunteur. Ainsi, le montant des mensualités ne doit pas dépasser celui de la redevance payée lors de la location.

Les plafonds sur le prix de vente

L’opérateur HLM ne peut pas dépasser les plafonds de prix lorsqu’il cède le logement à des locataires. Les plafonds de prix de 2023 du PSLA sont de :

• 5 502 €/m² en zone A bis.
• 4 168 €/m² en zone A.
• 3 338 €/m² en zone B1.
• 2 914 €/m² en zone B2.
• 2 548 €/m² en zone C.

Par ailleurs, le prix du logement est baissé de 1 % pour chaque année occupée par le locataire qui souhaite bénéficier du PSLA.

Les prêts complémentaires

Le PSLA autorise les locataires à souscrire à des prêts complémentaires comme le prêt à taux zéro afin de faciliter le paiement du bien immobilier.

La taxe foncière

Les opérateurs HLM disposent d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. S’ils cèdent un bien à un locataire, celui-ci profite également de cette exonération de la taxe foncière durant cette période de 15 ans.

La TVA

L’opérateur HLM profite d’une baisse de la TVA à 5,5 % pour la construction d’un logement. Si un locataire en devient propriétaire dans les 5 ans qui suivent la construction, il profite de la TVA à 5,5 %.

L’assurance du relogement

En cas d’absence de levée de l’option d’achat, le locataire dispose d’au moins 3 options de relogement de la part de l’opérateur HLM. Celui-ci les propose par une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 6 mois. L’occupant a alors un mois pour donner sa réponse.