Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?

Un bail commercial, contrat liant le propriétaire d’un local et son propriétaire, dure généralement pendant 9 ans. Cela laisse le temps au locataire de développer son entreprise et d’agrandir son chiffre d’affaires afin de pouvoir, éventuellement, louer un local plus grand par la suite.

Cependant, durant ces 9 années, de nombreuses choses peuvent se passer et les plans de carrière peuvent évoluer. Est-ce possible de changer d’activité professionnelle tout en gardant le même local ?

Changer l’activité d’un bail commercial est possible dans certains cas. Parfois, il faut en faire la demande auprès de son propriétaire ; d’autres fois, le locataire est libre. Passons en revue ces différentes situations.

Utiliser les clauses de son contrat

Le bail est un document officiel qui a été relu par un professionnel de la loi. Un avocat ou un notaire a donc validé le document. Il réunit plusieurs clauses qu’il est important de connaître. Certaines concernent le changement d’activité.

Il existe par exemple la clause “tous commerces” qui permet au locataire d’exercer n’importe quelle activité commerciale dans le local. Il n’a donc pas besoin de la permission du bailleur et ce dernier ne peut pas s’y opposer.

Cependant, il y a des choses à savoir concernant de cette clause :

• la nouvelle activité doit avoir une logique avec l’ancienne. Par exemple, il est interdit de développer une activité de soins dans des locaux à usage de ventes.
• La nouvelle activité doit commencer au moins 3 ans avant l’expiration du bail. Sinon, son renouvellement ne sera pas possible.
• Le loyer d’un local avec cette clause est généralement plus cher.

Il faut également savoir que d’après la loi, certaines activités annexes n’ont pas besoin d’être déclarées. C’est le cas d’une boulangerie qui peut également vendre des viennoiseries ou des pizzas. C’est considéré comme “normal” et la permission du propriétaire n’est pas obligatoire. Il est donc permis de développer son activité dans ce sens.

Se déspécialiser

Le changement d’activité est appelé la déspécialisation. Si la clause “tous commerces” n’est pas présente sur le bail, le locataire doit en faire la demande à son propriétaire. Cela ne se fait pas n’importe quand : le locataire doit avoir de bonnes raisons. Le bailleur peut accepter si :

• L’activité actuelle n’est pas suffisamment rentable pour le propriétaire, et qu’il peut le prouver.
• Il n’y a pas de commerces similaires dans le quartier, mais il y a des clients potentiels.
• La nouvelle activité doit respecter la réglementation de l’immeuble dans lequel il se trouve, comme éviter les nuisances sonores. Mettre en place une discothèque en bas d’un immeuble sera donc compliqué.

Si des travaux doivent être faits afin d’aménager ce nouveau commerce, ils ne doivent pas durer plus de 6 mois. L’aménagement d’un magasin alimentaire peut être long car il y a des bonnes pratiques à respecter afin que les salariés et les clients s’y sentent bien.

Nous pouvons citer les rayons esthétiques, les portillons, les caméras de surveillances, l’équipement pour les caisses et pour la salle de repos, et même acheter un distributeur de vrac alimentaire, pratique qui plaît beaucoup aux consommateurs.

Il est possible de modifier à tout moment l’agencement de son local, sauf si cela est interdit dans le bail. En savoir plus avec ce professionnel du mobilier.

Avant de changer l’activité d’un bail commercial…

Vous êtes peut-être sur le point de changer d’activité professionnelle tout en conservant le même local. Mais avant de passer à l’action, vérifiez que cela est vraiment dans votre intérêt. Ce nouveau commerce connaîtra-t-il un grand succès. Sa location est-elle convenable ? Votre local actuel est-il assez grand pour aménager un nouveau magasin ?

Parfois, pour réussir un changement d’activité, il est préférable de changer aussi de local afin de tout recommencer à zéro.