La mise en concurrence du syndic de copropriété : les essentiels

Si les copropriétés se mettent d’accord pour désigner un nouveau syndic de copropriété en assemblée générale, il est obligatoire d’effectuer la mise en concurrence du syndic actuel. Cette action peut avoir lieu tous les ans ou bien tous les trois ans. Tout dépend de la durée du mandat du syndic. Malgré cela, la mise en concurrence peut être écartée. Les informations suivantes pourront vous éclairer sur le sujet.

Que dit la loi sur la mise en concurrence du syndic ?

La loi impose l’obligation de réaliser la mise en concurrence du syndic actuel à chaque nouvelle désignation de syndic lorsque son mandat prend fin. Cette action est notamment encadrée par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et modifiée par la réforme de la copropriété en juin 2020.

La mise en concurrence syndic est organisée par le conseil syndical. Il est chargé de proposer plusieurs contrats de syndics. 

Pour rappel, le conseil syndical est une branche de la copropriété. Il est constitué de copropriétaire élu à la majorité absolue en assemblée générale. Son rôle est notamment de contrôler et d’assister les missions du syndic bénévole ou professionnel.  

Si le conseil syndical en a été déchargé, ce sera les copropriétaires présents, représentés ou absents qui feront le vote de cette résolution en assemblée générale à la majorité absolue.

Les bonnes raisons de procéder à la mise en concurrence du syndic de copropriété

Le but de la mise en concurrence du syndic de copropriété est surtout de pouvoir comparer le prix du syndic actuel avec la concurrence. Elle permettra également de proposer un autre modèle de gestion.

Cela permettra de choisir entre les modèles de syndics actuels. 

• On retrouve par exemple le syndic professionnel. Pour ce type de syndic, la copropriété sera gérée par un administrateur de bien. Sa profession est encadrée par la loi Hoguet de 1970. Le syndic professionnel sera donc rémunéré par des honoraires incluant les prestations du contrat de syndic de base. Au-delà de ces prestations, il y aura des frais annexes comme le cas des frais postaux, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire… 
• Il y a également le syndic bénévole qui est entrepris par un copropriétaire élu en assemblée générale. Celui-ci assurera les missions du syndic. Souvent, il est assisté d’un conseil syndical. Généralement, il est rémunéré après accord avec le syndicat des copropriétaires.
• Le syndic en ligne est similaire à un syndic professionnel. Il propose les mêmes services, mais à des prix plus attractifs. Sachant qu’il opère à distance, le manque de réactivité peut survenir.
• Enfin, on retrouve le syndic coopératif qui est effectué par le conseil syndical. Il procède à la gestion de la copropriété sans intermédiaire. Cette solution est plus avantageuse. Bien que le rôle de syndic soit occupé entièrement par le président du conseil syndical, les conseillers syndicaux se partagent les missions. Ce qui occasionne une meilleure réactivité, une gestion plus transparente et aussi des économies sur les charges et les dépenses de la copropriété.

Pour mettre en concurrence le syndic actuel, il faut au moins un contrat de syndic. L’idéal serait de proposer jusqu’à trois contrats. Ces derniers doivent être envoyés au moins deux mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception, car la mise en concurrence doit être incluse à la prochaine assemblée générale.