Acheter un logement moins cher grâce au Bail Réel Solidaire
Alors que l’inflation, les prix de l’essence et d’autres coûts croissants ont mis à rude épreuve le portefeuille des ménages, le logement a continué d’être un défi pour ceux qui projettent de devenir propriétaires. Nombreux facteurs rendent l’acquisition de propriété hors de portée pour beaucoup. Heureusement qu’avec le Bail Réel Solidaire, on peut acquérir un logement neuf à un prix réduit.
Devenir preneur d’un logement BRS
Aujourd’hui, les familles modestes, mais également ceux qui ont des profils correspondant au programme peuvent acheter un bien immobilier en s’appuyant sur le BRS. Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acheter un appartement neuf en dissociant le foncier du bâti. C’est à dire, ils achètent leur logement neuf et louent le terrain sur lequel la résidence est construite. Une nouvelle solution d’accession, totalement encadrée et sécurisée par la loi. Le bail d’un brs immobilier est conclu pour une longue durée, jusqu’à 99 ans, et ne peut pas être résilié par l’OFS. En cas de revente, le bail est renouvelé pour la même durée aux nouveaux propriétaires. Attention, seules les personnes éligibles pourront renouveler un contrat de location.
Les avantages du dispositif BRS
Nombreuses sont les avantages que vous bénéficierez sur l’achat d’un logement BRS. L’achat d’un logement en BRS, vous permet de bénéficier de prix très avantageux sur le logement et incluant une TVA réduite de 5,5%, vous profitez d’un abattement de 30% à 100% sur la taxe foncière et selon la commune, vous obtenez un prix d’acquisition réduit de 15 et 40 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du PSLA et par rapport au marché, la possibilité de financer le logement avec le prêt à taux zéro PTZ+ et accéder à la propriété en zone tendue.
Se séparer de son logement en BRS, est-ce possible?
Une fois que vous faites l’acquisition d’un logement BRS, vous êtes détenteur des droits réels sur le bâti. Vous pouvez donc le revendre à tout moment. Cependant, certains facteurs doivent être considérés. Vous n’avez pas le droit de le vendre en vous référant au prix du marché, ce qui permet aux prochains propriétaires de profiter eux aussi d’un prix attractif. Le prix de vente est encadré et les nouveaux acquéreurs doivent correspondre à des conditions de ressources. Il existe des situations où vous ne trouvez pas d’acquéreur, alors vous pouvez le revendre à l’OFS. Étant un bail à long terme, si le propriétaire décède, le BRS peut se transmettre. Le logement en BRS est transmis aux ayants droit, qui peuvent le vendre ou y habiter s’ils remplissent toujours les conditions de ressources.